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Comment rédiger un contrat d’influenceur ?

Dernière mise à jour : 11 mars


influenceuse faisant un selfie

Vous ne savez pas comment rédiger un contrat d’influenceur ? Et si on vous donnait les clés pour sa rédaction ? Dans cet article, on vous explique pourquoi et comment rédiger votre contrat de partenariat, pour protéger au mieux vos intérêts. Vous êtes influenceur ou influenceuse, et une société vous a contacté(e) pour faire la promotion de ses produits en ligne ? Votre société souhaite faire appel à un influenceur pour promouvoir votre marque ou vos produits ? Vous avez convenu oralement des éléments essentiels de votre relation – contenu sponsorisé et rémunération - et vous souhaitez formaliser par écrit les termes de ce partenariat ? Alors, cet article vous concerne.

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

Un influenceur par définition « est un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie. » C’est la définition proposée par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP).

Parmi les influenceurs, on trouve les blogueurs, les vlogueurs (etc.), qui s’expriment via un support écrit, audio et/ou visuel.

Pourquoi conclure un contrat d’influenceur ?

Le contrat d’influenceur permet essentiellement d’encadrer la relation contractuelle entre l’influenceur, et l’entreprise pour laquelle il/elle réalise des prestations.

La formalisation de la relation contractuelle entre l’influenceur et son partenaire offre une meilleure visibilité sur les obligations réciproques des parties. Ce qui permet d’en assurer la bonne exécution.

Existe-t-il un modèle de contrat d'influenceur en droit français ?

Il n’existe pas de modèle de contrat d’influenceur en droit français, puisque les besoins des parties varient en fonction de leurs objectifs. La retranscription de ces objectifs implique donc nécessairement d’adapter le contrat aux besoins spécifiques des parties. En effet, chaque partenariat correspond à un contrat adapté aux attentes des parties.

Que doivent contenir les contrats de partenariat avec des influenceurs ?

Il est important de rédiger le contrat d’influenceur avec soin, afin d’offrir aux parties la meilleure protection juridique possible. Pour cela, les parties doivent prévoir les clauses essentielles suivantes :


L’identité des parties


Cette clause consiste à présenter les parties qui entendent collaborer ensemble.

Le contrat d’influenceur doit apporter des précisions permettant d’identifier les cocontractants, à savoir :

  • d’une part, les informations concernant l'entreprise partenaire : sa dénomination sociale, sa forme sociale, son numéro d’immatriculation, le greffe du tribunal auprès duquel elle est immatriculée, et son représentant légal. Le certificat d’immatriculation au registre du commerce permet de recueillir ces informations ;

  • et, d’autre part, les éléments d’identification de l’influenceur : ses nom et prénom(s), sa date de naissance, le numéro de sa pièce d’identité, son adresse et, le cas échéant, l’identité de son représentant légal.

L’objet du contrat


Cette clause doit clairement identifier :

  • le contenu sponsorisé (qui peut être une marque, un produit, des services, etc.) ;

  • son format (vidéos, articles, photos, etc.) ;

  • ainsi que la fréquence de publication du contenu.

Les parties peuvent également indiquer le support de communication retenu. C’est-à-dire, les plateformes sur lesquelles se fera la promotion des produits cibles (Instagram, Facebook, YouTube, Snapchat, etc.). En pratique, cette précision dépend fortement du réseau social sur lequel l’influenceur a le plus de visibilité.


La durée de la relation contractuelle


Il est essentiel d’indiquer la durée de la relation contractuelle. Cette durée peut être déterminée, ou indéterminée. Elle peut être énoncée en jours, en semaines, en mois, ou en années.

Il peut être intéressant de préciser, lorsque cette durée est limitée, si le contrat se renouvelle de manière tacite.


La rémunération de l’influenceur


Cette clause doit mentionner le prix à payer, ainsi que le type de rémunération retenu par les parties. La pratique retient plusieurs modalités de rémunération de l’influenceur, à savoir :

  • une contrepartie matérielle ;

  • des services ;

  • ou encore, une contrepartie financière.

Dans tous les cas, le prix convenu entre les parties doit être déterminé ou déterminable.


La clause d’exclusivité


Cette clause d’exclusivité interdit à l’influenceur de faire la promotion de produits concurrents.

D'un point de vue purement juridique, cette clause n’est valable que :

  • si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;

  • si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir ;

  • et si elle est proportionnée au but recherché.

poignee de mains entre influenceur et entreprise partenaire pour conclure un contrat d influenceur

Les principales obligations des parties

Il s’agit de préciser, et de structurer au mieux les obligations contractuelles de chacune des parties au contrat. Ainsi, les parties devront distinguer entre :

  • d’une part, les obligations de l’influenceur : les principaux axes du partenariat, à savoir les lignes rouges à ne pas franchir (présentation de la marque d’un concurrent, concurrence déloyale, etc.) ;

  • et d’autre part, les obligations de l’entreprise partenaire : les modalités de rémunération de l’influenceur, l'engagement de l’entreprise à ne pas s’immiscer dans la création du contenu promotionnel, etc.

Les sanctions en cas de non-respect des obligations des parties


Les parties peuvent prévoir diverses sanctions, en ce qui concerne l'exécution défaillante de leurs obligations réciproques. Ces sanctions peuvent prendre la forme de pénalités, d’une suspension du contrat, d’une rupture anticipée du contrat, etc.


La loi applicable et le tribunal compétent


La loi applicable permet de soumettre le contrat aux règles d’un État, en particulier en cas de conflit. Par exemple, si les parties soumettent leur contrat au droit français, le juge appliquera, en cas de litige, les règles issues du droit français.

De même, les parties peuvent attribuer compétence aux tribunaux français pour connaître de leurs litiges, ou prévoir le recours à l’arbitrage.

Pourquoi est-il indispensable de rédiger un contrat d’influenceur?

D’un point de vue du droit des contrats


Il est indispensable de rédiger un contrat relatif au partenariat. Il permet, en effet, de mettre par écrit les droits et les obligations des parties liés à la prestation, aux conditions d’exécution, ainsi qu’aux modalités de paiement de la prestation.

En cas de litige, il sera toujours plus facile d’obtenir une réparation en rapportant aux juges la preuve écrite des violations alléguées.


D’un point de vue du droit du travail


Il convient de rédiger correctement les termes du contrat de partenariat, pour empêcher qu’il soit requalifié en contrat de travail. Ce risque peut notamment se manifester lorsque, au regard des conditions de réalisation de la prestation, un lien de subordination juridique existe entre l’influenceur et l’entreprise partenaire. Ajoutons que la requalification du contrat d’influenceur en contrat de travail, peut obliger l’entreprise partenaire à soumettre à cotisations et contributions sociales la rémunération de l’influenceur.


Il est donc indispensable de veiller à bien rédiger votre contrat d’influenceur, pour sécuriser votre partenariat.

Nous vous accompagnons dans la rédaction d’un contrat d’influenceur automatisé, afin de protéger au mieux vos intérêts.

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